La demande d’un extrait Kbis peut toujours s’avérer utile, et cette étape peut se faire soit par courrier, soit en ligne. Toutefois, avant de réaliser cette procédure, il faut comprendre ce qu’un Kbis signifie exactement.
L’extrait Kbis : définition
Le Kbis est un acte authentique (ou un document officiel) qui permet de valider l’existence juridique d’une entreprise à la date mentionnée. Faisant figure de « carte d’identité » de la société concernée, il touche toutes les personnes morales (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, etc.) et implique également le numéro Siren de l’entreprise.
Tous les organismes officiels et les partenaires commerciaux peuvent donc demander un Kbis, s’ils ont besoin de préparer des formalités administratives (signer un bail, faire un prêt bancaire professionnel, répondre à un appel d’offres ou autres).
Les personnes ayant accès à un Kbis
Étant donné que les informations présentes dans un Kbis sont publiques, tout le monde a le droit de demander l’extrait de ce document. Les entrepreneurs peuvent, par exemple, effectuer une demande s’ils ont besoin d’une preuve confirmant l’immatriculation de leurs sociétés au Registre du Commerce et des Sociétés. De cette manière, ils peuvent toujours justifier la légalité de leurs entreprises dans toutes sortes de circonstances. Pareillement, une banque peut suivre cette même voie pendant l’ouverture du compte bancaire d’une société dans son établissement. C’est, d’ailleurs, le cas des distributeurs qui veulent acheter des matériels professionnels ou des entreprises qui posent une candidature à un appel d’offres public.
Les informations contenues dans un Kbis
Un extrait Kbis mentionne les éléments suivants :
- la date d’immatriculation et le greffe dont relève la société
- la date de certification, soit la date de signature de l’extrait Kbis par le greffier
- le numéro SIREN et le(s) numéro(s) SIRET
- le code APE et l’objet social expliqué
- la raison sociale, le sigle ainsi que l’adresse du siège et celle des différents établissements (le cas échéant)
- le statut juridique de la société
- le capital social
- la durée de vie de la société
- les noms, les dates de naissance et les coordonnées des représentants légaux
- le nom de domaine (le cas échéant)
- la procédure collective en cours (le cas échéant)
Les procédures à suivre pour l’obtention d’un Kbis
Dès qu’une société est nouvellement créée, un lot d’extraits Kbis lui est tout de suite envoyé par voie postale. Naturellement, cette étape fait suite à l’immatriculation de l’entreprise au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Si cette dernière souhaite faire un renouvellement, c’est au représentant légal de se charger de l’envoi de la demande au greffe du tribunal de commerce. Pour obtenir l’extrait Kbis, la demande peut également être effectuée sur place, par voie postale ou encore via le site Web du greffe.
En ce qui concerne le coût d’un extrait Kbis, il est réglementé et est fixé à 2.96 euros, parce qu’il s’agit d’un acte authentique. À cela s’ajoutent 1.10 euros qui représentent le frais d’envoi.
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