Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale que de nombreuses utilisent régulièrement. C’est surtout une opération juridique qui consiste à partager une propriété d’un bien dans le souvent présentée dans le domaine immobilier mais pourrait être aussi financier. Lorsqu’on s’y procède, on comprend très rapidement l’importance d’un tel partage sur les propriétés.
Comment déterminer la valeur de l’usufruit ?
Pour un barème fiscal net et clair fournis par l’administration fiscale qui fonctionne par tranche de 10 ans rendez-vous sur bareme-usufruit.com. En général, l’usufruit et la nue-propriété sont des droits de propriété partielle c’est-à-dire que la somme de leur valeur permet de déterminer la valeur de la plaine propriété de l’immeuble. Des barèmes sont imposés pour calculer les droits dus par l’usufruitier ou le nu-propriétaire dans le cas d’une donation, d’une succession, d’une vente, d’une échange ou encore un apport en société, etc. Cette barème est décrit par l’âge de l’usufruitier c’est-à-dire que plus l’âge de celui monte plus la valeur qui lui revient descende de pourcentage qui pourraient aller jusqu’à 10 % à partir des 91 ans de l’usufruitier. Quoi que, la valeur de l’usufruit est en fonction de certains points importants que l’administration fiscale prenne en compte. La première est le montant du revenu net de charges reçu par l’usufruitier ensuite les possibles évolutions des revenus et des charges avec le temps, de la durée prévisible du démembrement en fonction de l’espérance de vie de l’usufruitier. Enfin, la valeur de la nue-propriété est aussi en fonction de l’évolution des prix du bien immobilier. Plus la valeur du bien immobilier augmentera avec le temps, plus la nue-propriété aura de la valeur. Il faut donc noter que dans une baisse de prix de l’immobilier, cela va avoir une conséquence sur la valeur réelle de l’usufruit et de la nue-propriété.