Il est nécessaire d’estimer le prix de vente réel en tenant compte de l’occupation, qui doit être déduite de la valeur du bien en fonction de l’âge de l’acheteur. Au moment de la signature de l’acte de vente, l’acheteur peut régler en espèces une partie de la vente appelée « paiement ». Ce montant est ensuite déduit de la rente. Donc, plus le gain est élevé, moins le loyer est élevé. Pour assurer la sécurité du paiement des rentes, le rentier peut notamment inclure dans l’acte:
- une clause dite « résolutoire » qui lui permet de reprendre si plusieurs rentes ne sont pas payées par l’acheteur
- une clause lui permettant de se réserver le droit de conserver le paiement en cas de résiliation du contrat de vente.
Les parties peuvent également insérer dans l’acte de vente une clause d’indexation prévoyant un contrôle automatique du montant de la rente suivante, par exemple un indice publié par l’Insee.
Quels sont les frais de distribution et les dépenses liés au logement ?
Les réparations, la taxe sur les déchets ménagers et les frais d’entretien courant du logement, ainsi que le paiement des factures d’énergie et des taxes à la maison incombent au rentier, à moins que cela ne libère complètement le bien vendu. Les rentes sont assujetties à l’impôt sur le revenu à une fraction de leur montant et diminuent avec l’âge du rentier. La taxe foncière à ce sujet est à la charge de l’acheteur, sauf convention contraire des parties.
La rente viagère est un processus intéressant, mais complexe dans son ensemble, tant juridique que financier. En outre, il est préférable de vous équiper d’un expert ou de consulter des sites comme Devenir-Rentier.org. Grâce aux aides de spécialistes nationaux des ventes de rentes, vous serezaccompagné dans votre réflexion pour trouver une solution spécifique adéquate à votre envie de placement.